Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dévoilé ce jeudi 10 octobre, le gouvernement prévoit de s’en prendre au coût de l’apprentissage, alors que plus de 1 million de salariés bénéficiaient de ce type de contrat fin 2023. Si jusqu’ici, une réduction de l’aide de 6 000 euros versée à chaque embauche d’apprenti était la principale source d’économies identifiée – celle-ci se fera par décret -, l’exécutif veut finalement aussi s’attaquer aux rémunérations nettes de ces jeunes salariés. Et ce, en réduisant les exonérations de cotisations sociales dont ils profitent aujourd’hui.
La rémunération des apprentis n’est soumise à cotisations sociales salariales qu’au-delà de 79% du Smic. C’est aussi le seul revenu du travail à être intégralement exonéré de contribution sociale généralisée ( CSG ) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Au total, ces allègements de charges liés à l’apprentissage ont coûté 1,5 milliard d’euros en 2023, d’après un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), publié début septembre.
[…]Dans son projet de budget de la Sécu pour 2025, le gouvernement prévoit donc deux mesures. La première : abaisser par décret le seuil d’exonération de cotisations sociales de 79% à 50% du Smic pour les salariés en contrat d’apprentissage. Cette opération, proposée par l’Igas et l’IGF dans leur rapport de septembre, permettrait de générer une recette de 277,5 millions d’euros. «Seuls 5% de la masse salariale des apprentis excèdent le seuil de 0,79 Smic, alors que près d’un quart de la masse totale excède le seuil de 0,50 Smic en raison de la concentration des apprentis autour de 0,56 Smic», décrivent les deux inspections générales. Ramener le seuil d’exonération de cotisations sociales à 50% du Smic conduirait à réduire de 19 euros le revenu net d’un apprenti percevant 1 042 euros par mois (le salaire moyen de ces salariés), d’après l’Igas et l’IGF.
Deuxième disposition inscrite dans le PLFSS pour 2025 et qui ne nécessitera pas un décret complémentaire : assujettir à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis «au-delà de 50% du Smic». Toujours selon les deux inspections générales, le montant total des exonérations de CSG et de CRDS appliquées aujourd’hui sur les salaires des apprentis est estimé à 1,2 milliard d’euros pour la première et à 64,6 millions d’euros pour la seconde.
Source : Contrats en alternance : le gouvernement veut baisser le salaire des apprentis, voici comment